© Sud Ouest Habitat

Illustration  Photographique : Michel Carossio

MENTIONS LÉGALES

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 
 

Introduction


SUD OUEST HABITAT a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.sudouesthabitat.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

SUD OUEST HABITAT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

 

Publication


Le site www.sudouesthabitat.fr est publié par : 

SUD OUEST HABITAT

Route d'Auch

32170 MIELAN

Gers - FRANCE

Téléphone : +33 (0)5 62 620 620 - Email : info@sudouesthabitat.fr

SAS au capital de 1 443 320 € - RCS : Auch B 310 999 016


Directeur de la publication : Florian Langlois
Responsable du site : Florian Langlois
Adresse e-mail de contact : info@sudouesthabitat.fr

Concepteur du site :
Catherine Coudroy - Agence Come & Click

12 av de gascogne

32800 Eauze

mail.coudroy@gmail.com

www.comeandclick.fr

Hébergeur du site :
Raison sociale : Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Crédits photographiques des images présentes sur le site internet www.sudouesthabitat.fr  : 

Tous droits réservés à Michel Carossio. Tél. : 06 08 27 05 38

 

Droits de propriété intellectuelle


SUD OUEST HABITAT avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de SUD OUEST HABITAT.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. 

 

Protection des données à caractère personnel


La consultation du site www.sudouesthabitat.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. 

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à info@sudouesthabitat.fr

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de SUD OUEST HABITAT et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. 

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. 

 

Cookies


Le cookie est un petit texte envoyé par le site www.sudouesthabitat.fr à votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (dont la durée de conservation dans votre ordinateur est indéfinie) et à vous proposer des informations personnalisées en permettant à notre serveur de vous identifier. 

Vous avez la possibilité de visiter le site www.sudouesthabitat.fr en désactivant cette option de votre navigateur ou en configurant votre ordinateur de la manière suivante : Outils, puis Options internet, puis Confidentialité, puis Avancé, puis Cookie interne - refuser (selon les versions d’Internet Explorer).

Liens hypertextes


La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.sudouesthabitat.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de SUD OUEST HABITAT.

En tout état de cause, SUD OUEST HABITAT n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.sudouesthabitat.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. 

 

Sécurité


Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.sudouesthabitat.fr, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de SUD OUEST HABITAT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. 

SUD OUEST HABITAT propriétaire du site www.sudouesthabitat.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site. 

Vous utilisez le site www.sudouesthabitat.fr sous votre seule et entière responsabilité. SUD OUEST HABITAT ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. 

CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Droit applicable


Le site Internet www.sudouesthabitat.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.